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Intervention de Jean-Claude Peyronnet
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 26 novembre 2013 : 1ère réunion
Audition de Mm. Christian Babusiaux président de chambre et pierre jamet conseiller maître sur le rapport public thématique de la cour des comptes « l'organisation territoriale de l'etat »
Jean-Claude Peyronnet, président :L'organisation territoriale de l'État a été profondément réformée depuis 2010, avec la RéATE (réforme de l'administration territoriale de l'État). On peut s'interroger sur l'efficacité de cette réforme.
J'aurais trois questions à formuler sur ce point : premièrement, l'État doit-il continuer à agir dans le champ de compétence des collectivités territoriales ? Ensuite, les modalités du contrôle exercé sur ces dernières par l'État sont-elles adaptées ? La réforme des chambres régionales des comptes a-t-elle eu des effets, positifs ou négatifs ? Enfin, peut-on simplifier l'organisation territoriale de l'État ?
