Intervention de Jean-Luc Fichet

Ce que vous décrivez, c'est bien ce que perçoivent les élus au quotidien. Parmi les revendications, l'une des principales concerne les normes et la réduction de leur nombre. En effet, il y a aujourd'hui 400 000 normes. Si tout le monde s'accorde sur la nécessité d'en réduire le nombre, cela devient plus compliqué lorsqu'il s'agit de déterminer de manière précise lesquelles il faut supprimer.

Ce que nos concitoyens disent, c'est que l'administration leur complique la vie. Un exemple en est la « loi littoral ». Son application varie d'un département à l'autre, suivant les interprétations faites par l'administration et par le juge, qui a un rôle d'arbitrage en dernier ressort. En outre, le cloisonnement et la géographie des services participent à cette complexité, qui n'est pas pour desservir tout le monde, dans la mesure où l'élu perd tout pouvoir. Ce dont il doit être question, c'est l'intelligence de l'organisation : comment organiser un territoire de manière intelligente, permettant une application intelligente des lois et règlements, et ainsi de réduire leurs nombres ? Cela permettrait aussi aux administrés de mieux comprendre le fonctionnement de l'administration et ainsi de se saisir des services afin d'obtenir une réponse dans un délai assez bref. Aujourd'hui, dans certains cas, il faut trois ou quatre ans pour obtenir la réponse à un dossier, et pas seulement à cause des normes.