Intervention de Edmond Hervé

Je pense qu'il ne faut pas accorder une importance excessive aux institutions. Les personnes jouent un rôle substantiel.

L'élément essentiel, pour ce qui est de l'organisation territoriale de l'État, est la transversalité. Nous devons retrouver un pouvoir préfectoral, c'est un décentralisateur qui vous le dit. En effet, lorsque l'on évoque la transversalité, il faut une légitimité et une compétence. Il en est de même pour les grands exécutifs. La légitimité et la représentativité sont des éléments essentiels, qu'ils s'agissent des présidents des conseils régionaux, des présidents des conseils généraux, des maires ou des présidents d'intercommunalités.

Il ne faut pas oublier qu'historiquement, chaque texte de déconcentration a été accompagné d'un décret « anti-remontée ». Le premier grand texte de déconcentration est une circulaire - prise à la fin des années 1940, début des années 1950 - par un grand préfet, M. Olivier Philippe, au ministère de la Jeunesse et des Sports.

L'administration centrale doit jouer le jeu de la déconcentration. Il en est de même pour les élus. Or aujourd'hui, certains préfèrent, plutôt que de s'adresser au préfet, dialoguer directement avec le ministre. En outre, le préfet doit avoir une certaine durée de présence sur son territoire. Lors d'un déplacement effectué dans le cadre d'un précédent rapport pour notre délégation, j'ai appris que la présence d'un préfet était parfois inférieure à un an, ce qui est totalement dépourvu de pertinence, surtout dans le contexte de l'achèvement de la carte de l'intercommunalité. De plus, politiquement, le préfet doit être respecté. Or, certains élus ont parfois un comportement incorrect vis-à-vis du préfet. Enfin, je suis opposé au spoil system.

La transversalité du préfet est une manière de régler les discordances territoriales. En effet, le territoire idéal n'existe pas, le bassin d'emploi ne recoupe pas le territoire du programme de logement, de l'école ou encore de la défense. La coordination est une question essentielle. Il faut avoir le courage de supprimer certains doublons entre l'administration déconcentrée et l'administration décentralisée. Il faut également avoir le courage d'opérer le tri dans les normes. En effet, lorsqu'on n'a plus de budget, la tentation est grande de faire des normes : c'est une forme d'exercice du pouvoir.

Enfin, dans le milieu de la haute fonction publique, j'ai l'impression qu'il existe un regard quelque peu critique vis-à-vis de la fonction publique territoriale. Or, celle-ci n'a plus rien à envier aujourd'hui à la fonction publique de l'État. Des ingénieurs des Mines, par exemple, sont désormais présents dans la fonction publique territoriale.

Ma dernière remarque porte sur le contrôle de légalité. Le problème n'est pas de savoir s'il a disparu, mais de savoir qui l'exerce.