Intervention de Edmond Hervé

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 26 novembre 2013 : 1ère réunion
Audition de Mm. Christian Babusiaux président de chambre et pierre jamet conseiller maître sur le rapport public thématique de la cour des comptes « l'organisation territoriale de l'etat »

Photo de Edmond HervéEdmond Hervé :

Dans certains départements, le préfet ne contrôle plus que certaines collectivités territoriales. Les grandes collectivités disposent de bons juristes. J'ai fait un déplacement dans la Marne, où c'est l'association départementale des maires de France qui, d'une certaine manière, assure le contrôle de légalité. Je trouve que cette initiative est très intéressante et j'ai toujours dit que la révision générale des politiques publiques (RGPP) était une chance pour les autorités décentralisées. En 1982, les lois Deferre avaient prévu la mise en place d'agences de développement, organismes de conseil qui correspondaient à peu près à nos actuelles agences d'urbanisme.

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