Intervention de Christian Babusiaux

Il faut que l'État soit cohérent. Il a décentralisé, il doit en tirer les conséquences, y compris en matière de développement économique.

L'État doit naturellement être présent sur les grandes filières, mais aujourd'hui le développement économique est très largement une affaire locale et l'État n'a plus vraiment les moyens d'agir. En outre, il a tendance à se dédoubler entre les DIRECCTE et les commissaires au redressement productif... Ajoutons que, pour un jeune ingénieur des Mines intervenant dans une DIRECCTE sur les questions de développement économique, il est peu enthousiasmant d'être placé sous l'autorité cumulée du chef de pôle, du directeur interrégional, du chargé de mission SGAR (secrétariat général pour les affaires régionales), du SGAR, du préfet de région... La complexité des structures de l'État déconcentré décourage sans doute nombre de gens de valeur, qui regardent dès lors en direction de pôles de compétences plus attractifs, tels que le conseil régional. Il résulte de tout cela, entre l'État et les instances régionales, une différence de tonus et de compétences que l'on ne peut manquer de remarquer.

Nous distinguons deux types de domaines : ce qui relève de la proximité et appelle une grande déconcentration, et ce qui relève de la présence de la République dans les territoires et forme l'ossature de légalité et de la sécurité : c'est par exemple le cas des contrôles sanitaires. Or l'État a traité ces domaines de façon trop indifférenciée.

Par ailleurs, je partage tout ce qui vient d'être dit sur le contrôle de légalité. En ce qui concerne les ARS, tout d'abord, il faut une clarification des responsabilités dans le domaine médico-social. Ensuite, sur le fond, si la création des ARS est sans doute une assez bonne idée, les moyens ne sont pas toujours disponibles, en outre l'assurance-maladie représente, à côté du ministère, une filière parallèle d'élaboration d'instructions.

En ce qui concerne les normes, pour ce qui est du littoral, entre les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM), les directions interrégionales de la mer (DIRM), les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), parfois les préfets maritimes, les circuits sont certes compliqués.