Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Babusiaux
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 26 novembre 2013 : 1ère réunion
Audition de Mm. Christian Babusiaux président de chambre et pierre jamet conseiller maître sur le rapport public thématique de la cour des comptes « l'organisation territoriale de l'etat »
Christian Babusiaux :
Le sujet des normes nécessite un travail spécifique. Ce qui est frappant, c'est la simultanéité de la prolifération des normes et de la réduction des effectifs. Ainsi, l'État n'est pas en mesure de faire respecter ces normes qu'il crée.
