Intervention de Christian Babusiaux

Non. Le rapport rappelle que le gouvernement a décidé de créer 60 000 emplois dans l'Éducation nationale, et note que la loi de finances fixe en même temps un plafond d'emploi. L'équation en termes d'effectifs est donc très difficile. Les dépenses de personnel ne sont pas les seules en cause, il y a aussi des économies à faire sur le régime d'aides et de subventions. Maintenir une structure mais réduire ses effectifs n'est pas tenable. L'État a décidé de sanctuariser certains effectifs, tels ceux de la répression des fraudes.

Sur la question des chambres régionales des comptes, les présidents de chambre ont considéré qu'il fallait concentrer ces chambres sans aller trop loin, afin de ne pas les éloigner par trop des collectivités et des élus. L'équilibre actuel - quinze chambres, sans compter celles d'Outre-mer - est satisfaisant. Les effectifs des chambres ne doivent pas être trop faibles afin que les personnels disposent de la technicité nécessaire.

Les juridictions financières, chambres régionales des comptes et Cour des comptes, ne doivent pas craindre la fonction de conseil. Quand le Parlement, ou un représentant de la République, demande un rapport ou un contrôle sur un sujet, nous devons jouer ce rôle. Mais pour que les chambres régionales des comptes puissent jouer ce rôle, il faut qu'elles en aient les moyens. Le resserrement du dispositif tend à le permettre.