Intervention de Thierry Foucaud

M. le président du Sénat a reçu, en application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 :

- d’une part, l’avenant n° 3 à la convention du 2 septembre 2010 entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations ;

- d’autre part, la convention entre l’État et BPI-Groupe relative au programme d’investissements d’avenir, action « Développement de l’économie numérique ».

Acte est donné du dépôt de ces documents.

Ils ont été transmis à la commission des finances, ainsi qu’à la commission des affaires économiques.