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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 9 décembre 2013 à 16h00
Demande d'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de résolution
Thierry Foucaud, président :En application de l’article 50 ter de notre règlement, j’informe le Sénat que M. Jean-Claude Gaudin, président du groupe UMP, a demandé, le 6 décembre 2013, l’inscription à l’ordre du jour de la proposition de résolution n° 194, présentée en application de l’article 34–1 de la Constitution, relative à la transition énergétique, et déposée le 4 décembre 2013.
Cette demande a été communiquée au Gouvernement dans la perspective de la prochaine réunion de notre conférence des présidents qui se tiendra le mercredi 11 décembre 2013.
