Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 9 décembre 2013 à 16h00
Simplification et sécurisation de la vie des entreprises — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Thierry Foucaud, président :L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du Gouvernement, du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (projet n° 28, texte de la commission n° 202, rapport n° 201, avis n° 164, 184 et 185).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.
