Intervention de François Patriat

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, monsieur le président de la commission des lois, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, à la demande du chef de l’État, le Gouvernement a engagé un « choc de simplification ». Nous savons tous, et cela vient d’être rappelé à cette tribune, combien ce choc est nécessaire et urgent. Nous souhaitons qu’il soit, cette fois-ci, réellement efficace.

Une première loi en direction des citoyens a été promulguée au début du mois de novembre. Le projet de loi que nous examinons apportera, quant à lui, des réponses urgentes et nécessaires aux nombreuses préoccupations des entreprises.

Je me permets également de souligner que l’œuvre de simplification ne se limite pas à sa traduction législative. Parmi les deux cents mesures de simplification adoptées par le comité interministériel pour la modernisation de l’action publique, nombreuses sont celles qui relèvent du pouvoir réglementaire, parfois même de la simple circulaire administrative.

Je sais que la méthode du recours aux ordonnances suscite toujours la polémique sur les travées de notre assemblée, d’un côté comme de l’autre de l’hémicycle.