Intervention de Laurence Rossignol

… lui qui est chargé, au sein du conseil national de la transition écologique, de préparer la poursuite des états généraux de la modernisation du droit de l’environnement. Je puis vous assurer que, dans ce travail, il trouvera dans la commission du développement durable un allié.

Il est également prévu de créer un groupe de travail chargé de formuler des propositions visant à établir un meilleur équilibre entre accès au juge et sécurité juridique des procédures. La possibilité de saisir le juge à un stade précoce pourrait être introduite, afin de permettre à celui-ci de statuer sur la régularité d’une procédure et de prescrire les mesures propres à remédier aux irrégularités ; à cet égard, l’avis du Conseil d’État sur le rescrit sera très intéressant.

Enfin, des groupes de travail sont en train de se mettre en place, au sein du conseil national de la transition écologique, pour poursuivre la modernisation du droit de l’environnement, notamment des enquêtes publiques, et le renforcement de la protection de la biodiversité.

À la lecture de cette feuille de route, ambitieuse mais indispensable, compte tenu des difficultés constatées en pratique par les élus locaux, on constate que beaucoup reste à faire. Aussi la commission du développement durable sera-t-elle très attentive et très active !