Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 9 décembre 2013 à 16h00
Simplification et sécurisation de la vie des entreprises — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

La discussion générale est close.

Mes chers collègues, avant d’entamer l’examen des articles du projet de loi, nous allons interrompre nos travaux quelques instants.

La séance est suspendue.

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