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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 9 décembre 2013 à 16h00
Simplification et sécurisation de la vie des entreprises — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Thierry Foucaud, président :La séance est reprise.
Mes chers collègues, nous passons à la discussion des articles du projet de loi.
Projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier et sécuriser le droit des entreprises
