Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 9 décembre 2013 à 16h00
Simplification et sécurisation de la vie des entreprises — Article 1er, amendement 3

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

Cet amendement a été précédemment défendu.

Quel est l’avis de la commission ?

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