Intervention de Yannick Vaugrenard

Cet amendement vise à renforcer les garanties permettant de s’assurer que la simplification de certaines obligations des employeurs, notamment en matière d’affichage, s’effectuera dans le strict respect des droits des salariés et au terme d’une procédure consultative.

Pour la commission des affaires économiques, le sens de cet amendement est avant tout d’adresser un message pour rassurer les salariés en soulignant que les mesures de simplification ne doivent en aucun cas porter atteinte à leurs droits. Si cela va sans dire, cela va mieux en le disant !

Sur le plan juridique, la commission des lois a fait observer que prévoir une consultation conduite par le ministère chargé du travail frôlait l’injonction au Gouvernement. J’ai entendu cette remarque et, afin de répondre à cette objection, je suis prêt à rectifier cet amendement en insérant les mots « pouvant être » avant le mot « conduite ». Il importe avant tout de rassurer les salariés.