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Intervention de Fleur Pellerin
Réunion du 9 décembre 2013 à 16h00
Simplification et sécurisation de la vie des entreprises — Article 1er
Fleur Pellerin, ministre déléguée :
Cet amendement, qui vise à introduire une procédure de consultation des salariés, ne nous paraît pas apporter de garantie supplémentaire ; au contraire, la disposition pourrait être source d’insécurité juridique pour la suite du processus de simplification. La formulation « pouvant être conduite » nous paraît imprécise. Il existe déjà des mécanismes de consultation formelle, par exemple celui de la Commission nationale de la négociation collective. De fait, nous ne voyons pas l’intérêt d’introduire un nouveau mécanisme dont l’efficacité ne paraît pas démontrée.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.
