Intervention de Yannick Vaugrenard

Réunion du 9 décembre 2013 à 16h00
Simplification et sécurisation de la vie des entreprises — Article 1er

Photo de Yannick VaugrenardYannick Vaugrenard, rapporteur pour avis :

Après les propos rassurants de M. le rapporteur et de Mme la ministre, je vais retirer cet amendement. Toutefois, je retiens que les organisations syndicales de salariés seront consultées sur les projets d’ordonnance les concernant. En particulier, il conviendra de veiller à ce que l’utilisation de moyens informatiques, notamment, en lieu et place de l’affichage ne fasse pas entrave au droit à l’information des salariés.

Je retire l’amendement, monsieur le président.

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