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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 9 décembre 2013 à 16h00
Simplification et sécurisation de la vie des entreprises — Article 2, amendement 30
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 30, présenté par M. Mohamed Soilihi, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
et en améliorant la procédure d’alerte par le commissaire aux comptes
La parole est à M. le rapporteur.
