Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 9 décembre 2013 à 16h00
Simplification et sécurisation de la vie des entreprises — Article 6, amendement 25

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L'amendement n° 25, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Après les mots :

profession d’expert-comptable afin

insérer le mot :

, notamment,

La parole est à Mme la ministre déléguée.

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