Intervention de Fleur Pellerin

Réunion du 9 décembre 2013 à 16h00
Simplification et sécurisation de la vie des entreprises — Article 6

Fleur Pellerin, ministre déléguée :

Je réitère l’argumentation que j’ai présentée tout à l’heure. Je crois vraiment qu’il est important que le Gouvernement puisse répondre à l’engagement qu’il a pris auprès du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables et introduire un certain nombre de modifications qui sont demandées par la profession.

En vue d’améliorer les relations entre les experts-comptables et les entreprises et de simplifier le travail de cette profession, il nous semble nécessaire de rétablir la rédaction initiale.

L’amendement est donc maintenu.

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