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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 9 décembre 2013 à 16h00
Simplification et sécurisation de la vie des entreprises — Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Thierry Foucaud, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 8.
