Intervention de Henri Tandonnet

Mes collègues membres de la commission du développement durable, dont Vincent Capo-Canellas, maire du Bourget, avaient sollicité la suppression de cet article en commission et l’avaient obtenue.

Comme il l’a été dit, ce projet suscite d’emblée la méfiance par son aspect fourre-tout. La simplification alléguée est brandie comme un prétexte pour faire passer des mesures qui relèvent davantage de l’opportunité. L’article 8 sur le Grand Paris en est le meilleur exemple : il n’a rien à voir avec la simplification, il revient sur la loi par voie d’ordonnance, alors qu’il est légitime que le Parlement en débatte.

Permettre que la Société du Grand Paris devienne le bras armé du Syndicat des transports d’Île-de-France et modifier le schéma de réseau du Grand Paris Express mérite à tout le moins un débat. Il plane comme une épée de Damoclès sur les élus de la région, qui n’ont plus leur mot à dire.

Cet article me semble donc très contestable et, dès le départ, maladroit, car la méthode adoptée consiste à modifier les règles qui avaient été définies dans la concertation. Cela ressemble à un passage en force législatif contre les élus locaux. Nous ne pouvons donner ainsi un blanc-seing au Gouvernement dans la réalisation du Grand Paris Express.

Nous voterons donc contre cet amendement.