Intervention de Éliane Assassi

Comme je n’ai cessé de le dire, nous sommes contre le recours aux ordonnances prévues à l’article 38 de la Constitution. Cependant, contrairement à ce qui vient d’être dit, le rétablissement de l’article 8 tel qu’il est prévu par l’amendement n° 14 est, selon nous, une mesure tout à fait positive, s’inscrivant dans la continuité des débats approfondis que nous avons eus sur ce sujet.

C’est la raison pour laquelle je suis favorable à cet amendement.