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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 9 décembre 2013 à 16h00
Simplification et sécurisation de la vie des entreprises — Article 9, amendement 32
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 32, présenté par M. Mohamed Soilihi, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Remplacer les mots :
et sixième
par les mots
à septième
La parole est à M. le rapporteur.
