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Intervention de Fleur Pellerin
Réunion du 9 décembre 2013 à 16h00
Simplification et sécurisation de la vie des entreprises — Article 9
Cet amendement vise à préciser que les informations à caractère social et environnemental publiées par les établissements de crédit devraient être vérifiées par un organisme tiers indépendant, comme elles le sont déjà pour les sociétés anonymes.
Le Gouvernement ne peut souscrire à cette proposition telle qu’elle est rédigée, même si elle est très intéressante. En effet, il s’est attaché à n’inscrire dans ce projet de loi que des mesures ayant fait l’objet d’une concertation préalable approfondie, ce qui n’a pas été le cas de la mesure envisagée.
Toutefois, cette concertation pourra s’engager prochainement dans le cadre de la plateforme dédiée à la responsabilité sociétale des entreprises qui a été installée le 17 juin dernier par M. le Premier ministre.
En outre, la mesure ne constitue pas, à proprement parler, une simplification.
Par conséquent, ce projet de loi ne nous semble pas propre à accueillir les dispositions ici proposées ; c’est pourquoi nous sollicitons le retrait de cet amendement ; à défaut, nous émettrons un avis défavorable.
