Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 9 décembre 2013 à 16h00
Simplification et sécurisation de la vie des entreprises — Article 9, amendement 32

L’amendement n° 32 est retiré.

Je mets aux voix l'article 9.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact