Intervention de Thierry Foucaud

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L'amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 2

Remplacer les mots :

Simplifier et rapprocher du droit commun des sociétés

par les mots :

Moderniser, clarifier et, le cas échéant, adapter au regard du droit commun des sociétés

II. – Alinéa 3

Rédiger ainsi cet alinéa :

2° Assouplir et adapter les règles de gouvernance de ces entreprises, notamment en ce qui concerne la composition, le rôle et le fonctionnement des conseils, la désignation, le mandat et le statut des personnes appelées à y siéger ainsi que des dirigeants, et élargir les conditions d’accès aux fonctions correspondantes ;

III. – Alinéa 4

Après le mot :

Clarifier

insérer les mots :

et rendre plus efficaces

après les mots :

ces entreprises

insérer les mots :

, y compris en adaptant les compétences de la commission des participations et des transferts,

IV. – Alinéa 5

Supprimer cet alinéa.

L'amendement n° 33, présenté par M. Mohamed Soilihi, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :

Alinéa 3

Rédiger ainsi cet alinéa :

2° Assouplir et adapter les règles relative à la composition, au rôle et au fonctionnement des conseils, à la désignation, au mandat et au statut des personnes appelées à y siéger, sans remettre en cause la représentation des salariés, ainsi qu’à la désignation des dirigeants ;

La parole est à Mme la ministre déléguée, pour défendre l’amendement n° 16.