Intervention de Thierry Foucaud

Je suis donc saisi d’un amendement n° 16 rectifié, présenté par le Gouvernement et ainsi libellé :

I. – Alinéa 2

Remplacer les mots :

Simplifier et rapprocher du droit commun des sociétés

par les mots :

Moderniser, clarifier et, le cas échéant, adapter au regard du droit commun des sociétés

II. – Alinéa 3

Rédiger ainsi cet alinéa :

2° Assouplir et adapter les règles de gouvernance de ces entreprises, notamment en ce qui concerne la composition, le rôle et le fonctionnement des conseils, la désignation, le mandat et le statut des personnes appelées à y siéger, sans remettre en cause la règle du tiers de représentants des salariés au conseil des sociétés qui y sont soumises en vertu de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public, ainsi que des dirigeants, et élargir les conditions d’accès aux fonctions correspondantes ;

III. – Alinéa 4

Après le mot :

Clarifier

insérer les mots :

et rendre plus efficaces

après les mots :

ces entreprises

insérer les mots :

, y compris en adaptant les compétences de la commission des participations et des transferts,

IV. – Alinéa 5

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l’amendement n° 33 et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 16 rectifié.