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Intervention de Fleur Pellerin
Réunion du 9 décembre 2013 à 16h00
Simplification et sécurisation de la vie des entreprises — Article 10
Fleur Pellerin, ministre déléguée :
Il est difficile, pour le Gouvernement, de retirer cet amendement. En conséquence, je le maintiens, insistant sur le fait que nous l’avons rectifié, monsieur le rapporteur.
