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Intervention de François Patriat
Réunion du 9 décembre 2013 à 16h00
Simplification et sécurisation de la vie des entreprises — Article 12
François Patriat, rapporteur pour avis :… à garantir la solidité du système financier de la zone euro.
Il est essentiel que la France, qui sera la première concernée par le nouveau Mécanisme, adapte immédiatement son droit bancaire en la matière. À cet égard, la nomination prochaine de la française Danielle Nouy, secrétaire générale de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, à la présidence du conseil de surveillance du Mécanisme de supervision unique, le MSU, est significative : la mise en œuvre opérationnelle de ce dispositif est bel et bien engagée, et la France est très attendue sur ce terrain !
En conséquence, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement de suppression.
