Intervention de Alain Vidalies

Cet article habilite le Gouvernement à adopter par voie d’ordonnances les modifications rendues nécessaires par les évolutions du droit communautaire consécutives à la mise en œuvre de l’union bancaire.

Comme chacun sait, la création d’un superviseur européen est une priorité politique pour la France et pour la zone euro tout entière, afin de restaurer la confiance dans le secteur bancaire de la zone euro et, ce faisant, d’améliorer le financement de la croissance. À cet égard, cette habilitation permettra d’assurer une coopération efficace entre l’autorité française de supervision – à savoir l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – et la BCE, qui deviendra compétente pour la supervision de toutes les grandes banques françaises.

En conséquence, le Gouvernement demande le retrait de cet amendement. À défaut, il émettra un avis défavorable.