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Intervention de François Patriat
Réunion du 9 décembre 2013 à 16h00
Simplification et sécurisation de la vie des entreprises — Article 15
François Patriat, rapporteur pour avis :M. François Patriat, rapporteur pour avis de la commission des finances. Cet amendement a reçu un avis favorable de la commission des finances, ce qui me satisfait à un double titre !
