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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 9 décembre 2013 à 16h00
Simplification et sécurisation de la vie des entreprises
—
Article 15
, amendement
13
source
Thierry Foucaud, président
:
Je mets aux voix l'amendement
n° 13
.
Voir dans le contexte
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