Intervention de Jean-Claude Requier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010, dite « Grenelle II », a introduit l’obligation d’apposer une signalétique commune sur tous les produits recyclables soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs.

Cette disposition devait s’appliquer à compter du 1er janvier 2012. Elle était destinée à informer le consommateur que le produit acheté relève d’une consigne de tri. Avant sa suppression en commission du développement durable, il était proposé de reporter son application du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2015.

L’adoption d’une signalétique commune et unique avait pour objectif d’améliorer la collecte, le tri et le recyclage des produits. Toutefois, s’il convient de reconnaître qu’une telle harmonisation ferait comprendre au consommateur qu’il lui appartient de trier les déchets concernés, elle ne renseigne pas, en revanche, sur le geste de tri à adopter.

Elle aurait, notamment, un effet manifestement contraire au but fixé par le Grenelle de l’environnement : le nouveau logo, dit « Triman », est un facteur de confusion supplémentaire au moment du tri, puisqu’il ne renseigne pas sur le geste de tri et ne permettra pas de corriger les erreurs de tri, encore nombreuses et coûteuses, j’y insiste, pour les collectivités territoriales.

En d’autres termes, ce nouveau logo ne m’emballe pas ! §Il me fait penser à la semeuse du Larousse, qui « sème à tout vent », ce qui, vous en conviendrez, n’a rien pour rassurer les partisans d’un tri efficace, dont je suis...

Actuellement, quelques industriels ont mis en œuvre des signalétiques plus claires, portant des images et des phrases explicites renseignant le consommateur sur le geste de tri à adopter. Celles-ci sont nettement plus lisibles que le logo « Triman ». Or tous ces efforts et ces investissements seraient balayés d’un revers de main au profit d’un dispositif emportant finalement un effet contraire au but fixé par le présent projet de loi, qui vise à simplifier la vie des entreprises. Cette nouvelle signalétique inefficace porterait ainsi préjudice à la fois à l’environnement et aux entreprises.

Par cet amendement, nous vous proposons, en conséquence, d’aménager l’obligation prévue par le Grenelle de l’environnement en trois points : tout d’abord, en renseignant le consommateur sur le geste de tri, ce qui garantira une meilleure efficacité du tri ; ensuite, en accordant plus de souplesse aux metteurs sur le marché par l’adoption d’une signalétique commune par filière de responsabilité élargie du producteur ; enfin, en prévoyant une année supplémentaire, jusqu’au 1er janvier 2016, pour leur laisser le temps de s’organiser.

Dans un souci d’efficacité environnementale, l’absence d’adoption d’un logo commun par filière entraînera, en conséquence, l’application d’une signalétique commune prévue par décret, soit l’apposition du fameux logo « Triman ».