Intervention de Henri Tandonnet

Cet amendement a pour vocation de rétablir l’article 16 du projet de loi, tout en excluant de son dispositif les emballages ménagers en verre, que les consommateurs ont déjà largement intégrés dans leur geste de tri.

Le logo « Triman » représente un marquage unique sur les produits et emballages recyclables. Il permettra d’indiquer à un consommateur qu’il achète un produit, ou un emballage, qui se recycle, et qu’il doit adopter un geste de tri - bac recyclage, point d’apport volontaire, retour en magasin ou en déchetterie -, plutôt que de le jeter avec les ordures ménagères non triées.

Ce logo paraît préférable au dispositif « info-tri », dont la généralisation occuperait beaucoup plus d’espace. Il permet également de lever l’ambiguïté quant à la signification du « point vert », qui témoigne de l’engagement des entreprises en faveur du recyclage, mais ne signifie aucunement que l’emballage est recyclable.

Rappelons que cette disposition découle de l’article 199 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle II », et que le logo « Triman » provient à l’origine d’un amendement d’un député UMP, Bertrand Pancher, voté avec le soutien du ministre de l’écologie de l’époque, Jean-Louis Borloo. L’article 16 du présent projet de loi en reporte simplement l’application en 2015.