Intervention de Laurence Rossignol

Cet amendement, que je défends avec bon nombre de mes collègues du groupe socialiste, vise à rétablir l’article 16 en excluant le verre de son champ d’application. Mon argumentation va être d’autant plus rapide qu’elle est identique à celle que vient de développer M. Tandonnet. Il s’agit en effet du même amendement et du même objet.

À mes yeux, les amendements qui ont été présentés précédemment ne contribuent pas à rétablir un dispositif de tri. Je les connais bien : ils sont soutenus par une filière très active dans l’éco-emballage.

Il me semble toutefois déraisonnable de reporter à 2016 l’application d’une loi votée en 2010, initialement prévue pour 2012, que nous repoussons déjà au 1er janvier 2015. Pourquoi 2016 ? Vient un moment où ces reports n’ont plus de sens !

Les industriels qui souhaitent éviter un étiquetage unique nous font maintenant des propositions d’étiquetage par filière, en entendant concevoir leurs propres logos. Que ne l’ont-ils fait depuis 2010 ! Ils n’ont pourtant pas manqué de temps pour nous les soumettre. Ils n’étaient pas obligés d’attendre ce débat pour cela.

Les seuls amendements qui ont ma faveur sont donc celui que je viens de défendre et celui qu’a présenté M. Tandonnet.