Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 9 décembre 2013 à 16h00
Simplification et sécurisation de la vie des entreprises — Article 16

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, rapporteur pour avis :

La commission ayant purement et simplement supprimé l’obligation d’étiquetage, elle émet un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements. Quant à ma position personnelle, je viens de vous dire les amendements qui avaient ma faveur.

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