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Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 9 décembre 2013 à 16h00
Simplification et sécurisation de la vie des entreprises — Article 16, amendements 21 26 2 19
Le thème de l’économie circulaire a été au cœur de la conférence environnementale des 20 et 21 septembre 2013. « Triman » correspond à la nécessité de faire du recyclage une priorité. Le recyclage est en effet, outre ses bénéfices environnementaux, créateur d’emplois pérennes et non délocalisables.
Le logo « Triman » va simplifier le geste de tri et permettre aux filières de l’économie circulaire de se développer. En voyant ce logo, le consommateur sera incité à trier ses ordures ménagères. Les expérimentations en cours montrent qu’un tel affichage n’entraîne pas de surcoût, mais correspond bien à la demande des consommateurs.
En outre, cette mesure permettra des gains financiers importants pour les collectivités territoriales, estimés à plus de 220 millions d’euros par an.
Nous entendons les difficultés des entreprises concernant le calendrier de mise en œuvre. Le projet de loi prévoit donc de reporter cette mesure de 2012 à 2015 afin de leur laisser le temps de le mettre en place en profitant des renouvellements naturels des emballages de leurs produits.
Un projet de décret permettant l’application de la mesure législative a d’ores et déjà été élaboré dans le cadre d’une concertation très large. Il fait l’objet d’un test auprès des PME.
En conséquence, le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° 21 rectifié ainsi que sur l’amendement n° 26. Il émet en revanche un avis favorable sur les deux amendements presque identiques n° 2 rectifié et 19 rectifié bis, présentés respectivement par M. Tandonnet et par Mme Rossignol.
