Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 9 décembre 2013 à 16h00
Simplification et sécurisation de la vie des entreprises — Article 16, amendement 2

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

Ma chère collègue, je dois mettre aux voix les amendements dans l’ordre du dérouleur. Et vous avez précédemment émis, au nom de la commission, un avis favorable sur ces deux amendements, de même que le Gouvernement.

Je mets aux voix l'amendement n° 2 rectifié.

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