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Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 9 décembre 2013 à 16h00
Simplification et sécurisation de la vie des entreprises — Article additionnel après l'article 16
Alain Vidalies, ministre délégué :
Le Gouvernement avait lui-même envisagé une mesure de simplification de cette nature à la fin de l’année 2012 et présenté au Conseil d’État un décret en ce sens, à l’issue d’une large concertation de l’ensemble des parties prenantes. Le Conseil d’État avait cependant estimé qu’il fallait procéder par voie législative.
J’ai bien entendu les observations du rapporteur et bien compris la ligne de conduite adoptée par la commission. Aussi, le Gouvernement s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.
