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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 9 décembre 2013 à 16h00
Simplification et sécurisation de la vie des entreprises — Article 18, amendement 15
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 15, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 6
Supprimer le nombre :
II. – Alinéa 8
Rédiger ainsi cet alinéa :
V. – Les ordonnances prévues à l’article 12 sont prises dans un délai, suivant la publication de la présente loi, fixé à douze mois.
La parole est à M. le ministre délégué.
