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Intervention de André Reichardt
Réunion du 9 décembre 2013 à 16h00
Simplification et sécurisation de la vie des entreprises — Articles additionnels après l'article 21
André Reichardt :Au terme de notre débat, la majorité sénatoriale s’apprête manifestement à voter ce projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnances.
