Intervention de André Reichardt

Je l’ai indiqué précédemment – et je ne change pas d’avis ! –, ce texte constitue un tel patchwork que Philippe Marini et moi-même avons considéré que, au point où nous en étions, nous pouvions encore y ajouter quelques pièces.

C'est la raison pour laquelle nous vous proposons un amendement visant à instaurer une cotation pluraliste de l’or sur le marché français, publiée par la Banque de France à partir des données fournies par les principaux acteurs du secteur.

En effet, il n’existe actuellement aucune cotation pluraliste et officielle de l’or en France. Les cours tels qu’ils sont diffusés sur le site internet de la Banque de France sont en fait la reprise de cotations établies par un seul et unique acteur privé. Or le monopole dont dispose cet acteur privé peut être de nature à fausser la sincérité du marché. Aussi nous a-t-il paru souhaitable de mettre un terme à cette situation.

Préoccupés de savoir si cette nouvelle tâche ne constituerait pas une contrainte excessive pour la Banque de France, nous avons considéré qu’il lui reviendrait simplement d’agréger les données produites et fournies par les acteurs du marché, une mission qu’elle remplit d’ores et déjà, puisqu’elle publie sur son site internet, comme je l’ai indiqué précédemment, les cours du napoléon et du lingot d’après les données qui lui sont fournies.

Cet amendement vise donc non pas à assigner à la Banque de France une tâche nouvelle, mais à accroître la diversité des sources dont elle dispose, afin d’assurer un plus grand pluralisme des cotations de l’or publiées par la Banque de France.