Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 9 décembre 2013 à 16h00
Simplification et sécurisation de la vie des entreprises — Articles additionnels après l'article 21
Alain Vidalies, ministre délégué :
Monsieur le sénateur, votre proposition suscite, sur le fond, un certain nombre de réserves.
Permettez-moi, tout d’abord, de vous faire observer, mais vous l’avez reconnu vous-même, que la disposition proposée nous éloigne de l’objet de ce projet de loi, à savoir la simplification de la vie des entreprises.
