Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 9 décembre 2013 à 16h00
Simplification et sécurisation de la vie des entreprises — Articles additionnels après l'article 21

Alain Vidalies, ministre délégué :

L’or est un marché hétérogène dans lequel il convient de distinguer clairement le marché de gros du marché de détail.

Les banques centrales interviennent sur le marché de gros, principalement pour la gestion de leur stock d’or, détenu pour la plus grande part sous la forme de barres et, plus marginalement, sous la forme de lingots.

L’or en barre fait seul l’objet d’une forte normalisation. C’est donc un produit homogène et relativement liquide, qui peut facilement faire l’objet d’une cotation. De fait, la barre est soumise à la fixation d’un prix sur un marché organisé sur un certain nombre de places financières internationales.

En revanche, il n’y a pas de cotation du lingot sur les marchés de gros. Les particuliers qui investissent dans l’or détiennent, quant à eux, principalement, des pièces et, plus marginalement, des lingots. Les banques centrales n’interviennent pas sur ce marché de détail.

En outre, la valeur de ces pièces n’est que partiellement déterminée par une teneur en or. La date de la frappe et l’état de conservation sont des critères tout aussi importants pour évaluer la valeur de chaque pièce.

Pour cette raison, une cotation de l’or en pièces, quand bien même elle serait possible, ne donnerait pas nécessairement une information pertinente à la grande majorité des particuliers détenteurs d’or.

C’est pourquoi le Gouvernement émet un avis défavorable.

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