Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 9 décembre 2013 à 16h00
Simplification et sécurisation de la vie des entreprises — Intitulé du projet de loi, amendement 34

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L'amendement n° 34, présenté par M. Mohamed Soilihi, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :

Remplacer les mots :

le droit

par les mots :

la vie

La parole est à M. le rapporteur.

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