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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 9 décembre 2013 à 16h00
Simplification et sécurisation de la vie des entreprises — Intitulé du projet de loi
Thierry Foucaud, président :En conséquence, l’intitulé du projet de loi est ainsi rédigé : « Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises ».
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
