Intervention de Jean-Yves Le Drian

Monsieur le président, messieurs les présidents de commissions, mesdames, messieurs les sénateurs, nous venons de débattre en détail de l’intervention de nos forces en République centrafricaine destinée à enrayer le conflit intérieur qui secoue ce pays et qui meurtrit depuis des mois sa population. Ce contexte de crises internationales, dont le rythme ne cesse de dominer l’actualité de notre sécurité et de notre défense, est devenu une donnée permanente.

Nos regards sont aujourd’hui tournés tout spécialement vers le continent africain et ses rives. Ils peuvent demain se concentrer, à la faveur de développements nouveaux, sur la protection de nos intérêts de sécurité et la mise en jeu de nos responsabilités, et de celles de l’Europe, au Proche et Moyen-Orient ou dans l’Océan indien, pour ne citer que certaines des zones potentielles les plus incertaines.

C’est aussi ce contexte qui donne son sens au projet de loi de programmation militaire. Tandis que nous préparons l’avenir de notre politique de défense, le monde nous rappelle la nécessité d’être vigilants et prêts à faire face.

Nous nous retrouvons donc aujourd’hui pour d’ultimes échanges, que je souhaite fructueux, sur la programmation qu’attend notre défense pour les six années à venir.

D’ores et déjà, un pari est tenu : celui de pouvoir vous soumettre ce texte en deuxième lecture avant la fin de l’année et d’être ainsi en capacité – si votre vote le confirme, mesdames, messieurs les sénateurs – de promulguer la loi au 1er janvier 2014.

L’enjeu, c’est d’abord de pouvoir mettre en œuvre les dispositions de la loi dès le 1er janvier dans de nombreux domaines, qu’ils soient opérationnels, industriels ou sociaux, et d’éviter un immobilisme qui serait, au mieux, néfaste, au pire, destructeur.

L’enjeu, c’est aussi de marquer notre détermination sur un sujet que j’ai toujours souhaité traiter, avec votre aide, sur un mode aussi consensuel que possible. J’estime, en effet, que les enjeux de défense doivent dépasser les clivages partisans.

Ce projet de loi de programmation militaire nous donne, en outre, la possibilité de répondre aux nombreuses attentes de la communauté militaire et, plus largement, de la communauté de la défense.

Nous avons bâti ensemble une loi de programmation forte par ses ambitions, mais aussi équilibrée par son pragmatisme. Il nous importe de répondre présents au premier rendez-vous de son application.

Bien des choses ont déjà été dites au cours des longs moments de débats que nous avons eus en commission et en séance plénière. C’est pour moi l’occasion de rendre hommage à l’excellent travail conduit par les sénateurs, en particulier par la commission présidée par M. Jean-Louis Carrère. Je ne dirai jamais assez combien les nombreux moments passés au sein de cette commission ont été pour moi un stimulant et un appui précieux. Je voudrais vous en remercier, monsieur Carrère, et saluer tous les membres de cette commission pour leur assiduité et la pertinence de leurs interventions. J’associe à ces remerciements les présidents de la commission des finances et de la commission des lois.

Je commencerai mon propos en soulignant quelques-unes des avancées majeures, introduites à la suite de vos propres travaux, que l’Assemblée nationale a globalement confortées. Je voudrais surtout vous dire de quelle façon elles vont permettre au ministère de la défense de progresser encore dans la réalisation de ses missions au service des Français et de leur sécurité. En effet, chacune de ces avancées représente, j’en ai la conviction, autant de points de départ.

L’une de nos priorités partagées – je commence par elle –, c’est la bonne exécution de cette nouvelle programmation. Cette exécution a souvent fait l’objet d’observations, nous le savons, de part et d’autre de nos assemblées. Nous ne pouvions, dans le contexte extraordinairement contraint de nos finances publiques, demeurer dans le statu quo. J’ai apporté mon soutien à vos initiatives en ce sens.

Le projet de loi définit une série de moyens mis à la disposition des parlementaires. C’est l’une de ses novations majeures, qui respecte l’équilibre et les exigences de la séparation des pouvoirs. Cet ensemble de dispositions, je le vois comme un soutien pour notre défense, car la bonne exécution de la programmation est un objectif commun.

Dans cet ensemble, le contrôle semestriel de la gestion des crédits est désormais inscrit dans la loi, grâce à vos propositions. Le rapport annuel est également introduit dans cette enceinte et conforté par l’exigence d’un débat annuel, conformément au souhait de l’Assemblée nationale – une proposition qui sera tout à fait en cohérence avec les vœux de la Haute Assemblée, me semble-t-il.

Les clauses de rendez-vous et d’actualisation permettront à la représentation nationale de vérifier, sous des angles spécifiques et prioritaires, la bonne adaptation de cette programmation pluriannuelle aux changements de contexte et à l’épreuve des réalisations concrètes.

C’est bien évidemment le contrôle sur pièce et sur place, étendu, sur votre proposition, aux membres de la commission de la défense et des forces armées, qui constitue une avancée majeure en conférant à vos rapporteurs des instruments sans précédent. J’ai, pour ma part, l’intention de tirer tout le parti de ces nouvelles dispositions, afin d’améliorer la façon dont les Français, au travers de leurs représentants, s’approprient les questions relatives à leur défense.

Dans le même esprit, le travail accompli tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale a permis de mieux sécuriser les choix financiers qui permettent de rendre soutenable notre stratégie en matière d’équipement, comme l’équilibre global de cette programmation.

À ce titre, les différentes clauses, relatives respectivement aux ressources exceptionnelles et aux opérations extérieures, qui se trouvaient dans le rapport annexé, figurent désormais dans le corps de la loi, leur portée se trouvant ainsi renforcée. Ces évolutions, engagées au Sénat, ont traversé la procédure et sont aujourd’hui des données importantes de ce projet de loi. Elles renforcent ma propre détermination.

C’est aussi dans le même esprit que, à la suite du projet de loi de finances rectificative pour 2013, le Gouvernement a présenté un ensemble de quatre amendements complémentaires, destinés à sécuriser l’entrée en programmation dans le domaine des investissements. Il s’agissait notamment d’éviter que les aléas de la fin de gestion de l’année 2013 ne viennent perturber certains des choix majeurs de la programmation que je défendais devant vous.

À la suite d’un accord passé entre le ministère dont j’ai la charge et celui du budget, une ressource de 500 millions d’euros a donc été ajoutée au montant des ressources exceptionnelles prévu dans le projet initial.

Cette ressource vise à permettre, autant que nécessaire, de financer sans heurt l’intégralité des programmes de la première période, en particulier les nouveaux, et d’éviter que le ministère ne soit paralysé par une hausse excessive de son report de charges.

Je puis donc vous confirmer concrètement aujourd’hui que, grâce à ces mesures, nous avons d’ores et déjà pu sécuriser le lancement du missile de moyenne portée MMP, qui prendra la succession des missiles Milan, et que, d’ici à la fin de 2013, pourront être engagés les travaux du nouveau standard du Rafale, améliorant ses capacités, avec entre autres l’intégration du missile Meteor et d’un pod de désignation laser de nouvelle génération. Seront aussi lancés le programme de satellites d’écoute électromagnétique CERES, celui du missile anti-navires léger ANL, que nous mènerons en coopération avec nos partenaires britanniques, les nouveaux radars du programme SCCOA, conduit par Thales, ou encore les bâtiments multi-missions, les B2M.

Tous ces engagements annoncés dans la loi de programmation sont désormais mis en œuvre, et je ne doute pas que la vigilance du Sénat sera intacte pour vérifier régulièrement les engagements que j’ai évoqués au cours des différents débats qui nous ont réunis.

Au-delà de la dimension financière, capacitaire et industrielle, cette loi, vous le savez mieux que quiconque, mesdames, messieurs les sénateurs, est marquante, aussi, par les progrès qu’elle instaure dans plusieurs domaines de notre droit. À cet égard, le texte issu des débats à l’Assemblée nationale s’inscrit dans une grande continuité avec celui que vous avez adopté le 21 octobre dernier.

Concernant le renseignement, domaine clef du présent projet de loi, le Gouvernement avait choisi de donner toutes ses chances à une véritable démarche de contrôle parlementaire, qui est la contrepartie naturelle, dans une démocratie, de l’accroissement des moyens des services dont le projet de loi porte, simultanément, la marque.

Vos travaux ont permis de donner sa pleine mesure à cette double ambition. Je relève avec satisfaction que l’Assemblée nationale a œuvré dans le même esprit que le Sénat ; certaines formulations du texte ont été simplement précisées, pour asseoir l’équilibre dont la commission des affaires étrangères du Sénat, en particulier, avait eu l’initiative.

Sur le sujet spécifique de l’accès administratif aux données de connexion et de géolocalisation, là encore, le mérite premier revient au Sénat. Je voudrais saluer M. Sueur et M. Hyest pour l’initiative presque conjointe qu’ils ont prise, laquelle fut votée ensuite à l’unanimité par votre assemblée. Au terme d’un dialogue fructueux entre les commissions des lois, des affaires étrangères et de la défense, un régime juridique complet a été proposé. Ce régime a été conforté par l’Assemblée nationale.

Sur un seul sujet, celui la durée de l’autorisation de géolocalisation en temps réel, la proposition du Sénat a évolué dans le cours des débats. Toutefois, je veux souligner ici que la durée d’autorisation finalement retenue, qui est de trente jours, est bien plus proche des dix jours initialement proposés que des quatre mois envisagés par la commission des lois de l’Assemblée nationale.

Sur le fond, je tiens à souligner l’équilibre que consacre ce texte. Je rappelle qu’il prend appui sur un dispositif qui a reçu la validation expresse du Conseil constitutionnel en 2006. C’est sur cette base reconnue que les services vont bénéficier d’avancées dans l’exercice de leurs missions.

Les services de renseignement des ministères de la défense et des finances auront accès à des données de façon contrôlée. Les motifs de leur action ne seront pas limités au terrorisme, mais comprendront les autres missions de préservation des intérêts fondamentaux de la nation.

Ainsi, la définition de leur intervention sera la même que celle des interceptions de sécurité organisées et contrôlées par la loi de 1991. Il est en effet aujourd’hui indispensable, pour la sécurité de nos concitoyens, face aux risques dont je suis comptable, ainsi que le ministre de l’intérieur, que nos services disposent de capacités adaptées au développement des technologies modernes. Leur dénier ces moyens serait manquer à notre devoir élémentaire.

Cette démarche s’accompagne, conformément à la logique globale de notre texte, que je rappelais précédemment, d’un régime de contrôle renforcé, et donc de garanties accrues du respect des libertés publiques.

Je rappelle quelles sont ces principales garanties. Le contrôle sera désormais exercé au niveau du Premier ministre, et c’est directement à celui-ci qu’il appartiendra d’autoriser le recours aux données de connexion en temps réel.

La Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité, la CNCIS, voit ses moyens de contrôle renforcés et garantis par le nouvel article L. 246-4 du code de la sécurité intérieure, qui lui donne un accès permanent au dispositif de recueil.

D’une façon générale, nous l’avons dit, ce projet de loi de programmation militaire permet au Parlement, par l’intermédiaire de ses représentants au sein de la délégation parlementaire au renseignement, de s’assurer du caractère strictement nécessaire des moyens techniques utilisés par les services.

D’autres mesures sont confirmées par le présent texte : il en est ainsi de l’accès des services de renseignement aux fichiers de police du ministère de l’intérieur ou de la création du passenger name record, le PNR, dont je relève qu’a été explicitement exclu, sur l’initiative de la commission des lois, le traitement des données à caractère personnel sensible. Ces dispositions nécessiteront d’être prolongées par de nouvelles lois, qui devront intervenir au cours de la présente législature.

Nous aurons donc, mesdames, messieurs les sénateurs, d’autres occasions de nous pencher sur le renseignement dans un cadre parlementaire. Et les textes d’application des dispositions que vous allez adopter feront l’objet des consultations qui s’imposent, notamment auprès des organismes compétents, tels que la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL.

Au demeurant, s’agissant du débat plus large sur le respect des libertés, le Gouvernement, comme il s’y est engagé en février dernier lors du séminaire numérique, souhaite mettre en chantier une loi sur les droits et libertés numériques, qui sera proposée au Parlement en 2014 et qui fera l’objet d’une concertation en amont de son dépôt.

Dès à présent, après le vote de la loi, je souhaite qu’un premier bilan de ces nouvelles mesures soit fait dans les six prochains mois, dans le cadre du rendez-vous semestriel que vous avez désormais institué sur la programmation, une initiative que le Gouvernement a soutenue.

Le projet de loi qui vous est présenté aujourd’hui conforte également un développement important dans la réponse apportée aux demandes de réparation faisant suite aux essais nucléaires.

J’avais salué la proposition du Sénat transformant le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires, le CIVEN, commission consultative placée auprès du ministre de la défense, en autorité administrative indépendante. Je tiens à remercier les sénateurs Corinne Bouchoux et Jean-Claude Lenoir, mais aussi Richard Tuheiava, dont les travaux ont très largement inspiré le dispositif désormais porté par le projet de loi. Cette évolution clarifie le positionnement de cette institution. Il donne des garanties aux demandeurs, en levant l’ambiguïté qui faisait que mon ministère pouvait apparaître jusqu’alors comme étant juge et partie.

Sur ce sujet, le Gouvernement, à l’Assemblée nationale, a proposé l’extension à toute la Polynésie française du critère géographique qui préside à l’examen des dossiers, suggestion qui a été adoptée à l’unanimité.

Je n’entrerai pas dans le détail des évolutions survenues à l’Assemblée nationale ; c’est en effet le rôle de votre rapporteur, qui prendra la parole tout à l’heure. Je voudrais néanmoins rappeler ma position sur deux domaines particulièrement sensibles au ministère de la défense, alors que des efforts considérables sont de nouveau demandés aux femmes et aux hommes qui s’y consacrent.

Le premier est celui des restructurations territoriales. De façon opportune, l’Assemblée nationale a souhaité que le rapport annexé à la loi explicite certains des critères de base qui orienteront les décisions du Gouvernement, notre doctrine en quelque sorte. Je m’en étais déjà entretenu avec vous dans mes diverses interventions. Je rappelle les principaux traits de cette politique.

Les effectifs proprement opérationnels, liés aux contrats assignés aux forces par le chef de l’État, ne représenteront pas plus d’un tiers des déflations. Pour leur grande majorité, les diminutions d’effectifs reposeront donc sur un effort important touchant l’administration au sens large et l’environnement des forces, afin de réduire les coûts d’une structure qui demeure encore, dans bien des domaines, lourde et trop complexe par rapport à nos besoins. J’attacherai dans mes décisions un grand prix à la préservation d’une articulation cohérente entre les armées et les territoires, à la prise en compte de l’aménagement économique de ceux-ci et au respect du lien armée-nation.

Cela signifie que, dans le cadre de ces restructurations, le Gouvernement ne procédera de façon ni arithmétique ni automatique. La mise en œuvre concrète de ces principes impose de prendre le temps de l’analyse fonctionnelle, afin d’éviter des erreurs majeures ou des retours en arrière, préjudiciables à la crédibilité et à la prévisibilité de notre politique.

En second lieu, dans le contexte des travaux sur le Conseil supérieur de la fonction militaire, le CSFM, engagés à la demande du Président de la République, dans le contexte aussi d’évolutions importantes de nos armées, l’objectif est d’améliorer le dispositif de la concertation au sein du ministère de la défense. Pour ma part, je partage l’objectif d’un réexamen pour plus d’efficacité, et ce d’autant plus qu’il figure désormais dans le rapport annexé. C’est encore une perspective qui est ouverte, plus qu’une réponse concrète qui est apportée : celle-ci surgira des travaux en cours, mais une perspective est ainsi tracée.

Seule l’ouverture de compétence des comités techniques ministériels de la défense aux questions d’organisation et de fonctionnement relève du droit positif tel qu’il résulte du texte qui vous est soumis. Elle est de droit commun dans tous les ministères, mais il y a bien une spécificité de la défense à respecter. Là encore, c’est moins un changement radical qui sera mis en œuvre que l’assouplissement d’une exception à la règle commune, d’autant que les organismes militaires à vocation opérationnelle ne figurent pas dans le champ de compétence de ces organismes.

Ces évolutions s’inscrivent d’ailleurs pleinement dans le respect des principes qui guident mon action en la matière, comme ils ont orienté mes prédécesseurs. Il faut à la fois que les armées, et plus largement le ministère de la défense, soient pleinement en phase avec les évolutions de la société, et que la singularité militaire, qui se déduit naturellement de la finalité opérationnelle des armées et des principes de commandement, soit pleinement respectée.

Telles sont, mesdames, messieurs les sénateurs, les principales avancées qui me semblaient se dégager de vos travaux, et qui ont été largement confortées par l’Assemblée nationale. La dynamique que vous avez imprimée à cette loi ne s’est donc pas démentie, et je m’en félicite.

Je souhaite rappeler les grands principes contenus dans ce texte, dont vous avez largement débattu.

Je l’ai dit à plusieurs reprises, cette programmation est cohérente et équilibrée, d’abord parce qu’elle repose sur le maintien d’un effort de défense significatif. Avec plus de 190 milliards d’euros en base, c’est une décision politique forte qui a été prise. Sans pouvoir atteindre les niveaux de la programmation 2009-2014, que la crise a rendus rapidement irréalistes, ces financements nous donnent les moyens de nos objectifs et ne débouchent donc pas sur un déclassement stratégique de notre pays, comme certains ont cru pouvoir le déceler.

Cette programmation est solide, parce que nous avons fait le choix d’exposer une démarche explicite, et très complète, sous votre contrôle, mesdames, messieurs les sénateurs, en ce qui concerne les ressources exceptionnelles, qui dépasseront 6, 1 milliards d’euros sur la période.

Elle est solide aussi parce qu’elle trouve sa cohérence dans les principales options qui ont été prises : réalisme ; équilibre entre les efforts demandés aux acteurs de la défense et la préservation de nos atouts majeurs en matière militaire et industrielle ; ambition concernant la modernisation des forces et la prise en compte des priorités pour l’avenir.

La deuxième raison qui sous-tend mon appréciation, c’est que ce projet de loi consacre une programmation responsable, c’est-à-dire à la hauteur des défis stratégiques qui se présentent à nous. Ce texte n’est pas hors-sol. Il tire les conséquences du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.

Menaces de la force, risques de la faiblesse, dont l’actualité est encore illustrée par la situation en République centrafricaine, dangers de la mondialisation : la clarté de la vision du Livre blanc est nouvelle et sa pertinence difficilement contestable. À sa suite, le projet de loi de programmation militaire porte une nouvelle stratégie militaire, adaptée à notre environnement.

Avec des armées comptant 185 000 militaires, 225 avions de combat, 4 sous-marins nucléaires lanceurs d’engins, les SNLE, un porte-avions nucléaire, 15 frégates de premier rang, 6 sous-marins nucléaires d’attaque, des capacités d’entrée en premier dans les trois milieux terrestre, aérien et maritime, sur des théâtres de guerre comme de gestion de crise, des forces spéciales renommées et renforcées, des moyens de transport stratégique en voie de renouvellement, le lancement d’une dizaine de satellites militaires dans les années à venir, nous sommes en mesure de faire face aux menaces les plus probables et aux situations d’engagement les plus crédibles pour les quinze prochaines années.

Je tiens à souligner ici qu’aucun sujet n’a été écarté. Pour faire des économies faciles, nous aurions pu d’abord fermer les yeux sur tout un pan des risques attachés à notre environnement stratégique. Nous aurions pu aussi nous engager dans l’abandon d’un certain nombre de nos responsabilités hors du territoire, comme certains nous le proposaient. Telle n’a jamais été notre démarche. Nos réflexions, celles du ministère comme les vôtres d’ailleurs, ont toujours obéi à un principe de sincérité dans la description des menaces, comme dans la définition des moyens pour y faire face.

De la même façon, pour simplifier notre tâche, nous aurions pu faire un certain nombre de choix stratégiques sans nous en justifier. Nous nous y sommes toujours refusés.

À cet égard, j’évoquerai d’un mot la dissuasion. Lors de l’examen de ce texte en première lecture, j’ai entendu, tant à l’Assemblée nationale que dans cette enceinte, que nous ne serions pas favorables au débat sur ce sujet. Je pense notamment aux propos de Mme Demessine et en particulier à un échange qui a eu lieu entre Jean-Pierre Chevènement, plusieurs sénateurs et moi-même.