Intervention de Jean-Pierre Chevènement

Monsieur le ministre, l’adoption, en deuxième lecture, par le Sénat du projet de loi de programmation militaire dans le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale, et utilement précisé à cette occasion, marquera la fin positive d’un long marathon que vous avez su mener à bien à partir de l’arbitrage initial du Président de la République, assurant à nos armées une ressource totale de crédits de 190 milliards d’euros sur six ans. Mon concours ainsi que celui des sénateurs du RDSE, au nom desquels je m’exprime, ne vous manqueront pas plus à l’issue de la deuxième lecture qu’à l’issue de la première.

M’étant déjà exprimé lors de cette première lecture, je ne reviendrai pas sur le contenu du projet de loi, que j’approuve. Comme l’a rappelé le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, M. Jean-Louis Carrère, dont je tiens à saluer le travail considérable et l’implication constante, l’Assemblée nationale a approuvé la plupart des avancées introduites par le Sénat, notamment les clauses de sauvegarde permettant le respect de la trajectoire financière dessinée par le projet de loi.

Sur l’initiative du Gouvernement, une majoration potentielle des recettes exceptionnelles, à hauteur de 500 millions d’euros, a été introduite pour compenser les annulations de crédits de la fin de la gestion 2013 que vous avez dû accepter. En effet, le ministère de la défense a dû contribuer à hauteur de 486 millions d’euros à l’effort de réduction des déficits publics demandé à tous les ministères pour que l’État puisse tenir les engagements européens qu’il a pris en la matière. C’est à ce prix que la Commission européenne a accordé son satisfecit au budget de 2014.

Par ailleurs, votre ministère devra prendre en charge un dépassement de la masse salariale de 232 millions d’euros, résultant, pour les trois quarts, des dysfonctionnements du système Louvois ; je ne vous demanderai pas quelle proportion du trop-versé vous espérez récupérer…

Vous avez obtenu le dégel de la plus grande partie des crédits liés à la réserve de précaution et la couverture par des crédits interministériels de l’intégralité du surcoût des opérations extérieures, soit 1, 26 milliard d’euros, dont 630 millions seulement avaient été budgétés.

Je mesure tout ce qu’il vous a fallu de ténacité pour parvenir à ces résultats. Il n’en reste pas moins que vous héritez d’une « bosse » – si je puis employer ce terme qui ne vous convient pas du tout ! §– de près de 3 milliards d’euros. Cette bosse, qui n’est pas la vôtre puisqu’elle résulte de la gestion précédente, n’en fait pas moins peser un lourd handicap de départ sur le respect de la trajectoire financière de la programmation, forcément exposée à de multiples aléas. Le surcoût réel des opérations extérieures dépassera inévitablement les 450 millions d’euros prévus par le projet de loi de finances pour 2014, avec la prolongation de l’opération Serval, qui mobilise encore 2 000 hommes au Mali, et le lancement de l’opération Sangaris, qui mobilise 1 600 hommes en Centrafrique.

À mon tour, je m’incline devant nos deux soldats tombés cette nuit, et je m’associe à la douleur de leurs familles.

Toujours au titre des charges non prévues à ce jour, j’ajoute qu’il faudra financer la formation de 20 000 soldats africains chaque année ; le Président de la République s’y est engagé le 6 décembre, lors du sommet franco-africain de Paris.

Le Président de la République a annoncé que l’opération Sangaris serait courte. Cependant, nous le savons tous par expérience, il est plus facile de prendre un billet aller qu’un billet de retour ! Au Mali, le deuxième tour des élections législatives a lieu dimanche prochain, le 15 décembre. Le Mali est un pays indépendant, comme son président nous l’a rappelé très récemment. Il lui incombe donc de résoudre par lui-même le problème structurel qui est le sien depuis son indépendance, en 1960, et de le faire autant que possible par le dialogue, conformément aux accords de Ouagadougou.